Lexique de l’immobilier

A

Apport personnel
Somme d’argent que l’acquéreur investit dans son projet immobilier sans recourir à un prêt. Un apport d’au moins 10% est généralement demandé par les banques pour couvrir les frais annexes.

C

Compromis de vente
Avant-contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent à conclure la vente d’un bien immobilier à un prix convenu. Il précède l’acte de vente définitif.

D

Dépôt de garantie
Somme versée par l’acquéreur lors de la signature du contrat de réservation ou du compromis de vente pour matérialiser son engagement. Elle est conservée par le notaire et déduite du prix de vente final.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Document obligatoire qui évalue la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Dans le neuf, les logements affichent d’excellentes performances.

F

Frais de notaire
Sommes versées au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Elles comprennent les taxes versées à l’État (droits de mutation), les débours (frais avancés par le notaire) et la rémunération du notaire. Ils sont réduits dans l’immobilier neuf (2-3% contre 7-8% dans l’ancien).

G

Garantie décennale
Garantie qui couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination. C’est une des garanties majeures de l’achat neuf.

L

Lotissement
Opération d’aménagement qui consiste à diviser une grande parcelle en plusieurs lots (terrains) destinés à être construits. Un terrain en lotissement est toujours constructible, borné et viabilisé.

P

Permis de construire
Autorisation administrative obligatoire pour toute construction neuve. Il est délivré par la mairie après instruction du dossier.

PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire d’une commune (zones constructibles, hauteur des constructions, aspect extérieur, etc.).

PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Prêt sans intérêts aidé par l’État, destiné aux primo-accédants pour financer une partie de l’achat de leur résidence principale neuve.

T

Taux d’endettement
Pourcentage des revenus d’un foyer consacré au remboursement de ses crédits. Il ne doit généralement pas dépasser 35% pour qu’un prêt immobilier soit accordé.

V

VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
Contrat d’achat d’un logement sur plan, avant ou pendant sa construction. Le paiement se fait par appels de fonds successifs, au rythme de l’avancement des travaux.

Viabilisation
Opération qui consiste à raccorder un terrain aux différents réseaux essentiels : eau potable, électricité, gaz, téléphone et assainissement (tout-à-l’égout).